Nous sommes tous concerné par la réglementation des déchets

La réglementation des déchets s’est construite depuis 25 ans au travers des Directives, des Codes, des Lois.
Elle établit l’ensemble des règles et des obligations liées à la gestion des déchets et tend vers une hiérarchisation des déchets comme suit :

  1. Prévenir la production des déchets (en amont lors de la création d’un produit)
  2. Réemployer
  3. Recycler
  4. Valoriser (y compris énergétiquement)
  5. Eliminer les déchets (en dernier recours)

La réglementation indique “tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Il est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2).”

Les producteurs de déchets doivent donc veiller à choisir des filières conformes à la réglementation et s’assurer de la bonne fin de leur élimination ou valorisation. Des dispositions spécifiques de traçabilité accompagnent ce principe. En plus de la réglementation sur la gestion des déchets, l’ensembles des acteurs sont soumis à l’édition et à la tenue de document. Afin d’assurer une traçabilité des déchets le « Producteur » doit émettre un Bordeaux de Suivi de Déchet (BSD lié à la nature du déchet (DD, Dasri, Amiante.), éditer un registre des déchets sortant et une déclaration annuelle des déchets (Gerep).

Votre gestion des déchets est maintenant confiée à GeGlob !

Notre action est de vous affranchir en toute sérénité d’une gestion des déchets devenue complexe et contraignante. Nous avons mis à profit notre expertise et avons créé GeGlob dans ce sens.
GeGlob vous garantit une simplification dans vos actions, des éditions de documents (BSD, Registres et Déclaration) et de leurs suivis.
GeGlob propose un paramétrage intuitif avec les dispositifs réglementaires comme la nomenclature déchets (CED), le code transport ONU, perpétuellement à jours.